CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

En vigueur au : 12 novembre 2025

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société B.C.S (BOIS CHAUFFAGE SERVICE) (ci-après « le Vendeur ») auprès d’acheteurs consommateurs ou professionnels (ci-après « le Client »), désireux d’acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet bschauffages.store.

Le Vendeur est défini comme :

Dénomination : B.C.S (BOIS CHAUFFAGE SERVICE)
Siège social : 2 RUE DU MOULIN, 59360 BAZUEL, France (depuis le 12 novembre 2025)
SIRET : 999 824 774 00015
Contact e-mail : serviceclients@bschauffages.store
Téléphone : +33 7 56 80 39 29

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

ARTICLE 2 – Produits et Commandes

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site bschauffages.store. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les caractéristiques essentielles.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 3 – Tarifs et Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Commandes de 50 € et plus : La livraison est gratuite pour toute commande d’un montant minimum de 50 €, tous produits confondus, dans les zones desservies (France et Belgique).
Commandes inférieures à 50 € : Les frais de livraison sont calculés et affichés clairement avant la validation finale de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 4 – Conditions de Paiement

La commande doit être intégralement payée avant sa préparation et son expédition. Aucune commande ne sera expédiée avant la confirmation effective du paiement.

Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire (paiement sécurisé en ligne).
Virement bancaire : En cas de paiement par virement, le Client doit indiquer le nom du bénéficiaire qui lui sera communiqué au moment du règlement et transmettre son justificatif de paiement par e-mail à serviceclients@bschauffages.store.

ARTICLE 5 – Préparation et Livraison

5.1 Zones de livraison

La livraison est effectuée en France et en Belgique, sous réserve d’accessibilité de l’adresse par les véhicules du transporteur. Si l’accès est difficile ou nécessite des conditions particulières, le Client est invité à contacter le service client avant de passer commande.

5.2 Délais

Préparation : Après réception et vérification du paiement (et du justificatif pour les virements), la préparation de la commande nécessite jusqu’à 24 heures.
Transport : Le délai de livraison estimé est de 1 à 3 jours ouvrés après l’expédition depuis notre entrepôt situé à :Rue du Grand Cortil 9, 5030 Gembloux, Belgique.
Délai total : Entre 2 et 4 jours ouvrés.

ARTICLE 6 – Droit de Rétractation et Retours

6.1 Délai légal

Conformément à la législation applicable, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

6.2 Procédure de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par e-mail à serviceclients@bschauffages.store en mentionnant son numéro de commande.

6.3 Retour des produits

Le Client dispose de 14 jours après avoir notifié sa rétractation pour renvoyer le produit à l’adresse suivante :

B.C.S (BOIS CHAUFFAGE SERVICE)

Rue du Grand Cortil 9, 5030 Gembloux, Belgique

Frais de retour : Les frais de retour restent à la charge du Client (sauf en cas d’erreur du Vendeur ou de produit défectueux). Pour les produits lourds ou volumineux, le Client peut contacter le service client pour obtenir une estimation des modalités de retour.
État du produit : Le produit doit être retourné en bon état, permettant sa recommercialisation. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature et ses caractéristiques.

6.4 Remboursement

Le remboursement porte sur l’intégralité des sommes versées (y compris les frais de livraison standard initiaux). Il intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation. Le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à réception du produit ou preuve d’expédition.

6.5 Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

ARTICLE 7 – Garanties Légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par la loi.

En cas de produit non conforme, endommagé ou défectueux à la réception, le Client est invité à contacter le Vendeur dans les plus brefs délais à serviceclients@bschauffages.store avec des photos/justificatifs pour organiser un remplacement ou un remboursement sans frais pour le Client.

ARTICLE 8 – Protection des Données Personnelles (RGPD)

Les données nominatives collectées auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données personnelles en écrivant à serviceclients@bschauffages.store.

ARTICLE 9 – Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client s’engage à contacter prioritairement le service client de la société B.C.S afin de rechercher une solution amiable :

E-mail : serviceclients@bschauffages.store
Téléphone : +33 7 56 80 39 29

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à régler le différend.